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16 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Définitions

Ces définitions précisent l’interprétation des termes utilisés dans le présent document.

• ‘Site’ désigne le site web accessible à l’adresse fenorivaltix.com, administré par nos équipes.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne ou structure accédant au site ou utilisant un service fourni par fenorivaltix.com.
• ‘Service’ comprend l’ensemble des prestations, conseils et informations délivrées via le site ou lors d’un projet.
• ‘CGU’ renvoie à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des Services

L’utilisation de nos services est soumise au strict respect de ces CGU et des lois françaises/européennes.

Eligibilité

Le site est destiné aux professionnels ou entités majeures disposant de la capacité légale de contracter.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser le site de bonne foi et conformément à la législation.

• Fournir uniquement des informations exactes et à jour sur les formulaires.
• Respecter les règles de sécurité et de confidentialité indiquées.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Informer l’équipe de fenorivaltix.com de toute anomalie constatée.

Usages interdits

La liste suivante n’est pas limitative.

• Tentative d’intrusion, extraction massive ou détournement de contenu.
• Utilisation des outils ou contenus du site à des fins concurrentielles ou commerciales non autorisées.
• Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits tiers.
• Entrave au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Toute tentative de masquer son identité dans le but de nuire au service ou aux utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, textes et outils présents sur le site demeurent la propriété exclusive de fenorivaltix.com sauf mention contraire. Toute reproduction doit être expressément autorisée par écrit.

Contenus utilisateurs

Les éléments soumis via formulaires engagent uniquement leur auteur.

Données personnelles et confidentialité

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Limites et avertissements

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision ou de dommages issus d’une mauvaise utilisation du contenu présent sur le site.

Limitation de responsabilité

Ni fenorivaltix.com ni ses représentants ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l’utilisation des informations fournies ici.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser fenorivaltix.com contre tout recours relatif à une utilisation non conforme du site.

Litige et règlement

Tout différend relatif à l’application de ces CGU est soumis à la juridiction française compétente.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, sous réserve des textes de loi impératifs.

Fin d’utilisation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; reportez-vous à la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fenorivaltix.com.

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